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1. OBJET DU CONTRAT

Après avoir pris connaissance des prestations proposées, le client déclare souscrire un contrat d’abonnement DIETEFORME nominatif et incessible l’autorisant à utiliser les services d’une diététicienne dans le cadre du forfait et selon un prix et des modalités financières indiqués dans le présent contrat.

 

2. DEFINITION DU CONTRAT : FORFAIT 6 MOIS

Le contrat par prélèvements automatiques DIETEFORME est souscrit pour une période de 6 mois puis se transforme en contrat à durée indéterminée qui se prolonge de mois en mois. A l’issue de cette période de 6 mois, l’abonné dispose dès lors d’un droit de résiliation par courrier électronique à tout moment avec un préavis d’1 mois.

 

3. GARANTIE DU PRIX

Pendant toute la durée du contrat, le prix fixé aux présentes est garanti (en euros constants). En cas d’interruption du contrat à l’initiative de l’abonné et quelle qu’en soit la cause ou la durée, DIETEFORME se réserve la possibilité d’actualiser, le cas échéant, le prix de l’abonnement mensuel lors de la réactivation du contrat.

 

4. UTILISATION DES FORFAITS

Sauf indication contraire, nous vous concédons un droit non-exclusif, incessible et limité pour accéder, utiliser et afficher les Forfaits auxquelles vous avez souscrit et pour lesquelles vous avez payé les frais applicables, ainsi que les documents qu’elles contiennent, en vue d’une utilisation personnelle et non-commerciale, à condition que vous respectiez intégralement les dispositions des présentes Conditions Générales d’Abonnement. Vous comprenez que vous seul(e) pouvez utiliser et/ou avoir accès à la documentation qui vous est remise durant les rendez-vous avec votre coach et que votre abonnement ne doit être utilisé qu’à des fins personnelles et non commerciales et qu’il ne peut pas être partagé avec des tiers. Vous acceptez de prendre en charge l’ensemble des redevances et des frais relatifs à l’utilisation ou à l’activité de nos Forfaits auxquelles vous avez souscrit. En sus des frais susmentionnés, vous prendrez en charge les frais et redevances associés à la connexion et à l’accès aux Forfaits, y compris, notamment, les lignes d’accès téléphonique (y compris les tarifs longue distance, le cas échéant), les redevances des prestataires de services Internet, les transports, les équipements téléphoniques, informatiques et d’impression, les taxes sur les ventes et autres redevances et frais nécessaires pour utiliser ou accéder aux Forfaits.

 

5. DONNEES D’ABONNEMENT

Pour pouvoir utiliser et/ou accéder aux Forfaits, et à des fins d’identification, de facturation et de d’envoi, vous acceptez de nous communiquer les informations exactes, précises et complètes qui sont nécessaires pour la procédure d’abonnement, y compris votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse d’envoi et les informations de facturation applicables et de nous autoriser à partager vos Données d’Abonnement avec des tiers afin de vérifier les informations que vous fournissez et de débiter votre compte. Vous acceptez de maintenir et de mettre à jour sans délai les Données d’Abonnement ainsi que toute autre information que vous nous aurez communiquée afin qu’elles restent exactes et à jour.

 

6. DISPONIBILITE DES FORFAITS

La disponibilité et l’utilisation des Forfaits pourront être limitées selon des critères démographiques, géographiques, de santé ou autres établis par DIETEFORME périodiquement et qui seront indiqués sur le Site Web. Vous comprenez et acceptez que nous puissions vous interdire de souscrire aux Forfaits ou résilier votre abonnement aux dits Services à tout moment, conformément à ces critères.

 

7. MODALITES DE RESILIATION

A l’initiative de l’abonné : Le contrat est souscrit pour une période initiale incompressible de 6 mois. Cependant il existe des possibilités de résiliation avant le terme du forfait avec un mois de préavis, dans des cas de force majeur. Ces cas de forces majeures doivent pouvoir être prouvés de façon incontestable par l’abonné. Sont considérés comme cas de force majeur permettant la résiliation : le licenciement professionnel.

 

A l’initiative de DIETEFORME : L’abonnement est résilié de plein droit par diététicienne aux motifs suivants :

- en cas de fraude dans la constitution du dossier d’abonnement, fausse déclaration, falsification des pièces,

- en cas de défaut de paiement, étant précisé qu’un premier incident de paiement donne lieu à la suspension du forfait en attendant la régularisation. Tout prélèvement rejeté entraîne des frais bancaires facturés à l’abonnés lors de la régularisation.